ART. PREMIER	N°CS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Retiré
AMENDEMENT N°CS15
présenté par
Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots : 
« en examinant prioritairement la possibilité d’un accueil auprès d’un assistant familial ou au sein d’un village d’enfants ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la priorité accordée à l’accueil auprès d’un assistant familial ou au sein d’un village d’enfants lors de l’examen par le juge des enfants de l’opportunité du renouvellement d’un placement.
Si ces modalités d’accueil peuvent constituer des réponses particulièrement adaptées pour certains enfants, aucune ne peut être considérée comme systématiquement préférable à une autre. La pertinence d’une modalité d’accueil dépend de la situation singulière de chaque enfant, de son âge, de ses besoins fondamentaux, de son histoire, de ses liens d’attachement, de son état de santé, de son parcours antérieur et des ressources disponibles sur son territoire.
L’inscription dans la loi d’une priorité accordée à certaines formes d’accueil risque de créer une hiérarchie implicite entre les différents modes de prise en charge qui ne correspond pas à la réalité ni n’est souhaitable à court ou moyen terme. Elle pourrait également fragiliser la recherche de la solution la plus adaptée à l’intérêt de l’enfant en orientant par principe l’analyse vers certaines réponses plutôt que vers une évaluation individualisée de ses besoins.
Le présent amendement réaffirme que le choix de la modalité d’accueil doit relever d’une appréciation au cas par cas, fondée exclusivement sur l’intérêt supérieur de l’enfant.