ART. 6	N°CS159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS159
présenté par
M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez
------------
ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.