ART. 2	N°CS191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS191
présenté par
Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.