APRÈS ART. 9	N°CS195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS195
présenté par
Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Fruchon, M. Hetzel et M. End
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.