APRÈS ART. 4	N°CS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS217
présenté par
Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion et M. Fégné
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.