ART. 6	N°CS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS239
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : 
« nouveau ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 
« ou n’a pas été pris en compte dans celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre au Procureur de la République d’assurer la protection de l’enfant en revenant sur une décision du juge aux affaires familiales qui n’aurait pas pris en compte l’intérêt de l’enfant et qui le mettrait en danger en maintenant des liens entre le parent suspecté et l’enfant.