ART. 3	N°CS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS249
présenté par
Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot : 
« mois », 
insérer les mots :
« ou d’un mois lorsque l’enfant est âgé de moins de trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés
réduit à un mois le délai de transmission de l’évaluation pour les enfants de moins de trois ans.
Le texte impose un délai de trois mois pour évaluer et transmettre au juge la situation d’un enfant confié en urgence à un tiers digne de confiance. Ce délai est le même quel que soit l’âge de l’enfant, alors que les tout-petits n’ont pas le même rapport au temps que les enfants plus âgés : leurs liens d’attachement se construisent très vite, dans les premiers mois et les premières années de vie, et trois mois d’incertitude sur la pérennité de leur lieu d’accueil représentent, à cet âge, une part bien plus importante de leur existence que pour un enfant plus grand.
Ce raccourcissement ne vise pas à trancher plus vite contre les parents : il s’agit ici de confirmer plus rapidement une situation d’accueil déjà mise en place en urgence chez un tiers, afin que le tout-petit ne reste pas plus longtemps que nécessaire dans une situation provisoire dont l’issue n’est pas fixée. Le présent amendement réduit donc ce délai à un mois pour les enfants de moins de trois ans, afin de sécuriser leur situation aussi vite que leur développement l’exige.