APRÈS ART. 2	N°CS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS25
présenté par
M. Cordier, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray et M. Duparay
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APRÈS L’ARTICLE 2, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.