ART. 4	N°CS255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS255
présenté par
Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« L’accueil relais est organisé en lien avec l’accueil principal de l’enfant. Il est précédé d’un temps d’adaptation progressive associant l’enfant, l’assistant familial assurant l’accueil principal et l’assistant familial chargé de l’accueil relais.
« Pour un même enfant, l’accueil relais est assuré par le même assistant familial, sauf impossibilité manifeste ou lorsque l’intérêt de l’enfant justifie une autre organisation. Lorsque l’enfant bénéficie d’un parrainage mentionné à l’article L. 221‑2‑6 et que son parrain ou sa marraine est titulaire de l’agrément prévu au présent article, celui-ci ou celle-ci est prioritairement sollicité pour assurer l’accueil relais, sous réserve de l’intérêt de l’enfant et de sa disponibilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés organise la stabilité de l’accueil relais, son articulation avec l’accueil principal et la priorité donnée au parrain ou à la marraine agréé.
L’accueil relais reste, par nature, une rupture temporaire dans le quotidien de l’enfant : il change de lieu de vie, même pour quelques jours, et change d’adulte référent. Sans préparation ni continuité, ce changement répété peut fragiliser des liens d’attachement déjà construits avec difficulté.
Le présent amendement impose que ce relais soit pensé en lien avec l’accueil principal, et précédé d’un temps d’adaptation associant l’enfant aux deux assistants familiaux concernés, plutôt que d’être un changement brutal. Il prévoit ensuite que, pour un même enfant, l’accueil relais soit confié, autant que possible, toujours au même assistant familial, afin de limiter le nombre d’adultes différents que l’enfant doit apprendre à connaître. Lorsque l’enfant bénéficie déjà d’un parrain ou d’une marraine agréé à cet effet, cette personne, déjà connue de l’enfant, est sollicitée par priorité : il s’agit de s’appuyer sur un lien déjà existant plutôt que d’en créer un nouveau chaque fois que l’accueil principal a besoin d’un relais.