APRÈS ART. 9	N°CS282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS282
présenté par
Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.