APRÈS ART. 3	N°CS286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS286
présenté par
M. Mazaury, M. Taupiac et Mme de Pélichy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « , par ordre de priorité » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise a minima à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.