ART. PREMIER	N°CS288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS288
présenté par
Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot : 
« vie », 
insérer les mots : 
« , intégré au projet pour l’enfant mentionné à l’article L. 223‑1‑1 du présent code, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec Départements de France, permet de préciser que le « projet de vie » créé par l’article 1er ne sera pas un simplement un nouveau document, mais qu’il devra être pleinement intégré à l’actuel « projet pour l’enfant », document unique et central dans la protection de l’enfance qui est établi par les services départementaux.
L’étude d’impact du présent projet de loi indique que le « projet de vie » doit contribuer à la réévaluation du statut de l’enfant dès son premier placement afin de définir un statut pérenne. Il est donc nécessaire que ce projet de vie fasse pleinement partie du « projet pour l’enfant » afin de disposer d’un document unique et d’une vision globale de la situation pour accompagner au mieux l’enfant.