APRÈS ART. PREMIER	N°CS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS289
présenté par
M. Taupiac, M. Mazaury et Mme de Pélichy
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.