APRÈS ART. 9	N°CS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS3
présenté par
Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Bazin, M. Duparay, Mme Gruet, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller et M. Boucard
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.