ART. 8	N°CS369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS369
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : 
« enfant », 
insérer les mots : 
« , et s’attache à recueillir leur avis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rend compte d’une remarque formulée par le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age selon laquelle les dispositions prévues à l’article 8 ne prévoient pas de recueillir l’avis de l’enfant ainsi que celui des parents.