ART. 2	N°CS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS382
présenté par
Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury
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ARTICLE 2
I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 
« Une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale, définie à l’article L. 222‑3 du code de l’action sociale et des familles, est ainsi systématiquement proposée ». 
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« – après la référence : « 381‑1 », sont insérés les mots : « du présent code » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux articuler les mesures de protection immédiate des enfants et le soutien nécessaire aux parents, l’article 2 prévoit que la personne, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ne peut présenter une demande en déclaration de délaissement parental qu’après que des mesures appropriées de soutien aux parents leur ont été proposées.
En conséquence, cet amendement propose de préciser que, dans ce cadre, une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale est systématiquement proposée aux parents, afin de renforcer la portée de ces propositions de soutien aux parents, et une meilleure effectivité à l’article. 
Cet amendement a été travaillé avec la CNAPE, le GEPSo et UNICEF.