ART. 2	N°CS386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS386
présenté par
Mme de Pélichy, M. Taupiac et M. Mazaury
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : 
« , qui fait état, après évaluation des compétences parentales, »
les mots : 
« . Leurs parents bénéficient d’une évaluation de leurs compétences parentales actuelles et à venir, dont le contenu et les modalités sont déterminés par décret. Ce bilan et cette évaluation font état ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : 
« enfant », 
insérer les mots : 
« recueillis lors de ce bilan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit que les enfants de moins de trois ans confiés depuis au moins six mois à l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’un bilan médical, psychologique et social destiné à apprécier leurs perspectives de retour au domicile parental.
Le présent amendement propose qu’outre ce bilan, leurs parents bénéficient d’une évaluation de leurs compétences parentales actuelles et à venir, dont le contenu et les modalités sont fixés par décret.
Le bilan et cette évaluation font alors état des perspectives de retour de l’enfant.