ART. 7	N°CS396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Retiré
AMENDEMENT N°CS396
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « et avec l’accord du juge des enfants ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Uniopss, vise à conditionner le recours à l’hébergement dérogatoire à l’accord du juge des enfants afin de s’assurer que le recours à l’accueil dérogatoire réponde bien temporairement aux besoins d’un jeune et aux choix des institutions. En effet, trop de jeunes sont aujourd’hui accueillis dans des établissements de type hôtelier, dans des conditions dégradées, non sécurisées, ne permettant absolument pas de mettre en place l’accompagnement éducatif et social qui leur est dû. Ces accueils dépassent fréquemment les deux mois, et s’étendent parfois jusqu’à la majorité faute de places d’accueil dans des établissements adaptés.