ART. PREMIER	N°CS400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS400
présenté par
Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les mots : 
« , dans un délai maximal de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte permet le renouvellement de la mesure de placement lorsqu’un retour de l’enfant dans son milieu familial est envisagé « à court terme ». Cette formule, insuffisamment précise, risque de donner lieu à des interprétations divergentes selon les juridictions et les départements.
Afin d’éviter que cette notion ne permette des renouvellements successifs au nom d’un retour familial théorique, le présent amendement fixe un délai maximal de six mois. 
Cette précision permet de garantir que le retour familial envisagé repose sur une perspective réelle, concrète et rapprochée.