ART. 2	N°CS404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS404
présenté par
Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« social », 
insérer les mots :
« réalisé dans un délai d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre effectif le bilan prévu pour les enfants de moins de trois ans confiés depuis au moins six mois à l’aide sociale à l’enfance.
Le texte prévoit que ces enfants bénéficient d’un bilan médical, psychologique et social, mais ne fixe pas de délai de réalisation après l’ouverture de ce droit. Pour des enfants très jeunes, l’absence de délai précis risque de créer des retards incompatibles avec l’objectif de sécurisation rapide du statut et du projet de vie.
Le présent amendement fixe donc un délai d’un mois afin de garantir l’effectivité du bilan.