ART. PREMIER	N°CS415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS415
présenté par
Mme Levavasseur, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. David Magnier, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Lioret et Mme Rimbert
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : 
« notamment lorsqu’il présente un handicap, des troubles du neurodéveloppement ou des besoins médico-sociaux spécifiques ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en compte des enfants protégés en situation de handicap ou présentant des besoins médico-sociaux spécifiques.
Ces enfants sont exposés à un risque accru de rupture de parcours, faute de structures adaptées, de coordination suffisante ou de projet de vie réellement individualisé. Leur situation impose une anticipation renforcée et une appréciation précise de leurs besoins.
Le présent amendement vise donc à s’assurer que la stabilité du placement ne soit pas seulement géographique, mais également adaptée aux besoins spécifiques de l’enfant.