APRÈS ART. 9	N°CS428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS428
présenté par
M. Lioret, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud, Mme Hamelet, M. Chudeau, M. David Magnier, M. Tomatis, M. Dessigny, Mme Loir et M. Fouquart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.