ART. 2	N°CS455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS455
présenté par
Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque l’enfant est âgé de moins de trois ans, la demande est accompagnée d’une évaluation pluridisciplinaire précisant les perspectives réalistes de retour auprès des parents, les mesures de soutien effectivement proposées à ceux-ci ainsi que les conséquences prévisibles du maintien de l’enfant dans une situation d’incertitude juridique. » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne remet pas en cause l’objectif poursuivi par l’article 2, qui consiste à sécuriser plus rapidement la situation des très jeunes enfants lorsque leur retour auprès de leurs parents n’est plus envisageable.
Les premières années de vie sont déterminantes pour le développement affectif, relationnel et psychologique de l’enfant. Lorsqu’un enfant est durablement privé de perspectives familiales stables, les conséquences peuvent être profondes. À l’inverse, lorsqu’un projet de vie cohérent est construit suffisamment tôt, il peut permettre d’éviter une succession de placements, de ruptures et d’attentes préjudiciables.
Pour autant, l’accélération de la procédure de délaissement parental ne doit pas conduire à une décision insuffisamment préparée. La réduction du délai à six mois pour les enfants de moins de trois ans doit s’accompagner de garanties sérieuses. Le juge doit disposer d’une évaluation complète, portant à la fois sur les mesures de soutien réellement proposées aux parents, sur les perspectives réalistes de retour de l’enfant au domicile parental, et sur les effets concrets d’un maintien prolongé dans l’incertitude.
Les retours d’anciens enfants placés rappellent que la protection de l’enfance ne peut être pensée comme une succession de décisions administratives ou judiciaires. Derrière chaque dossier, il y a un enfant qui a besoin d’être entendu, compris, protégé et inscrit dans un parcours stable.
Cet amendement vise donc à concilier deux exigences : ne pas précipiter une décision grave relative au délaissement parental, mais ne pas laisser non plus l’enfant dans un entre-deux durable lorsque son retour n’est plus envisageable.