ART. 2	N°CS493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS493
présenté par
Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après le mot : 
 « bilan », 
insérer les mots : 
« de santé et de prévention ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 17 du projet de loi prévoit la possibilité de réaliser à tout moment un bilan médical, psychologique et social spécifique pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. 
Si la création d’un « bilan médical psychologique et sociale », prévue à l’alinéa 16, est redondante face aux dispositions existantes, particulièrement avec le bilan de santé et de prévention prévu à l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, la possibilité de procéder à une nouvelle appréciation de l’état de santé constitue une avancée utile. 
Le présent amendement ouvre la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants protégés tout en s’appuyant sur les outils déjà existants.