ART. 2	N°CS524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS524
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après le mot : 
 « bilan », 
insérer les mots : 
« de santé et de prévention ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l’UNICEF.
 
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir la possibilité de réaliser un nouveau bilan de santé et de prévention, afin de renforcer le suivi des enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance.