ART. PREMIER	N°CS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS57
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Lorsque des liens de fratrie existent et que leur préservation est conforme à l’intérêt de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les cas dans lesquels le juge des enfants peut renouveler une mesure de placement. Il vise à prendre en compte le maintien des liens de fratrie lorsque celui-ci répond à l’intérêt de l’enfant.
Les liens entre frères et sœurs constituent souvent le dernier repère stable des enfants confiés à la protection de l’enfance. Ils jouent un rôle essentiel dans leur développement, leur équilibre affectif et la construction de leur identité. Lorsque les circonstances le permettent, leur préservation doit être pleinement prise en compte dans les décisions relatives au parcours de l’enfant.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a réaffirmé l’importance du maintien des liens fraternels, sauf lorsqu’il est contraire à l’intérêt de l’enfant. Pourtant, le projet de loi ne mentionne pas explicitement cette exigence parmi les motifs permettant de renouveler une mesure de placement.
Or certains enfants nécessitent un accompagnement de longue durée afin de garantir leur sécurité affective et la stabilité de leur parcours. Dans ces situations, un renouvellement du placement peut être justifié non seulement par la perspective d’un retour en famille ou par une évolution de leur statut juridique, mais également par la nécessité de préserver des liens fraternels construits au fil des années.
Le présent amendement inscrit donc explicitement le maintien des liens de fratrie parmi les motifs pouvant justifier le renouvellement d’une mesure de placement, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cet amendement a été élaboré en lien avec la Fondation Villages d’Enfance Ensemble.