ART. 2	N°CS576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS576
présenté par
Mme Cathala, Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après le mot : 
« bilan », 
insérer les mots : 
« de santé et de prévention permettant d’identifier toute forme de violence par le questionnement systématique de l’enfant en utilisant un vocabulaire et des tests adaptés à l’âge des enfants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 17 du projet de loi prévoit la possibilité de réaliser, à tout moment, un bilan médical, psychologique et social spécifique pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Si la création d’un « bilan médical, psychologique et social », prévue à l’alinéa 16, présente un caractère redondant au regard des dispositifs existants, notamment du bilan de santé et de prévention prévu à l’article L. 223‑1-1 du code de l’action sociale et des familles, la possibilité de procéder à une nouvelle évaluation de la situation de santé de l’enfant constitue une avancée importante.
Le présent amendement vise à préciser que ce nouveau bilan de santé et de prévention doit également permettre de mieux repérer les situations de violence auxquelles l’enfant pourrait être exposé. À cette fin, il prévoit un questionnement systématique de l’enfant, réalisé à l’aide d’un vocabulaire et d’outils adaptés à son âge, afin de favoriser l’expression de sa parole et d’améliorer la détection des violences subies.