ART. 2	N°CS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS72
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Fruchon et M. Boucard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« de santé et de prévention, comprenant notamment une évaluation du développement de l’enfant, de son état de santé physique et psychique ainsi que le repérage des situations de danger ou de risque de danger, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 17 du présent projet de loi prévoit la possibilité de réaliser à tout moment un nouveau bilan pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. 
Si l’objectif poursuivi est pleinement partagé, la création d’un « bilan médical, psychologique et social spécifique » apparaît en partie redondante avec les dispositifs déjà prévus par le code de l’action sociale et des familles, notamment le bilan de santé et de prévention instauré à l’article L. 223‑1-1. La multiplication d’outils distincts risque de nuire à la lisibilité du parcours de l’enfant et à l’effectivité de son suivi.
Le présent amendement vise donc à s’appuyer sur le cadre existant en prévoyant explicitement la possibilité de renouveler à tout moment le bilan de santé et de prévention lorsque la situation de l’enfant le justifie. Il renforce ainsi la cohérence des dispositifs de protection de l’enfance tout en évitant la création d’une procédure supplémentaire.
Par ailleurs, les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance constituent un public particulièrement vulnérable. Les premières années de vie sont déterminantes pour leur développement physique, affectif, cognitif et social. Un suivi régulier et approfondi permet de détecter précocement d’éventuels troubles du développement, des besoins de soins insuffisamment couverts, mais également des situations de danger ou de risque de danger qui pourraient compromettre leur sécurité ou leur développement.
En intégrant explicitement le repérage des situations de danger parmi les objectifs de ce bilan, le présent amendement renforce la dimension préventive de l’accompagnement des jeunes enfants protégés et contribue à une meilleure adaptation des mesures de protection à leurs besoins fondamentaux.