APRÈS ART. 9	N°CS736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS736
présenté par
Mme Ibled, Mme Spillebout, M. Mazaury, Mme Olivia Grégoire, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Lalanne, M. Mongardien, Mme Lemoine, Mme Maud Petit, M. Bazin, Mme Le Grip, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Buchou, M. Latrèche, Mme Pouzyreff, Mme Fruchon, M. Brosse et Mme Yadan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.