ART. 5	N°CS759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS759
présenté par
Mme Yadan et Mme Lemoine
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots : 
« à intervalles réguliers »
les mots : 
« au moins tous les trois ans ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence triennale.