ART. 9	N°CS880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS880
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« du ou ».
II- En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel