ART. 5	N°CS882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS882
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« dossier »,
insérer les mots :
« d’assistance éducative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.