ART. 5	N°CS888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS888
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« les besoins »
les mots :
« le besoin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.