ART. 5	N°CS891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS891
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I – À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 47 et 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.