ART. 5	N°CS892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS892
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : 
« g bis ) À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « premier » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.