ART. 5	N°CS896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS896
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – Au début de l’alinéa 60, ajouter les mots :
« Lorsque l’incapacité n’est pas confirmée, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 60, supprimer les mots :
« l’incapacité n’est pas confirmée et que » 
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 170, insérer les mots : 
« Lorsque l’incapacité n’est pas confirmée, ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 170, supprimer les mots :
« l’incapacité n’est pas confirmée et que ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.