ART. 5	N°CS898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS898
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« radiation des cadres »
le mot :
« révocation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 178.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.