ART. 5	N°CS900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS900
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« en situation de vulnérabilité »
le mot :
« vulnérables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.