ART. 5	N°CS902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS902
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 77, supprimer le mot :
« lui ».
II. – En conséquence, au même alinéa 77, après le mot :
« délai »,
insérer les mots :
« à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.