ART. 5	N°CS904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS904
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 82, après le mot : 
« traitement »,
insérer les mots :
« de données ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 83, à la première phrase de l’alinéa 94, à l’alinéa 95 et à la première phrase de l’alinéa 100.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 100, après la première occurrence du mot : 
« traitement », 
procéder à la même insertion. 
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 133
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.