ART. 5	N°CS905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS905
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 83, substituer aux mots :
« relative à »
le mot :
« d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.