ART. 5	N°CS919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Tombé
AMENDEMENT N°CS919
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 159, substituer aux mots :
« Les intervalles des »
les mots :
« La fréquence de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.