ART. 5	N°CS922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS922
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 165, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« professionnels ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 166, substituer au mot :
« personnel »
le mot :
« professionnel ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 171 et 184. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.