ART. 5	N°CS924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS924
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 171, substituer au mot :
« avérée »
le mot :
« confirmée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.