ART. 5	N°CS925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS925
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 176, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article L. 1191‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 177, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.