ART. 5	N°CS929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS929
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 180, après le mot :
« sur »,
insérer le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 187. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.