ART. 5	N°CS932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS932
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 190, substituer aux mots :
« d’une condamnation énoncée à cet article »
les mots :
« du même article L. 1191‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.