ART. 4	N°CS939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS939
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« s’il est inférieur »
les mots : 
« si sa durée est inférieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.