ART. 4	N°CS942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS942
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : 
« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »
les mots : 
« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.