ART. 3 BIS	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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MESURES DE JUSTICE EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES - (N° 2842)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Brugerolles
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ARTICLE 3 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après le mot : 
« pensions », 
insérer les mots : 
« des non-salariés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.